Un tribunal américain a jugé illégaux, jeudi 7 mai 2026, les droits de douane temporaires de 10 % imposés par l’administration Trump en février 2026. Ces taxes, destinées à remplacer des surtaxes antérieures invalidées par la Cour suprême, ont été jugées contraires à la loi de 1974.
Le Tribunal du commerce international des États-Unis (CIT) a ordonné au gouvernement américain de rembourser les droits perçus injustement aux trois entreprises plaignantes, avec intérêts. Cette décision s’appuie sur l’absence de déséquilibre marqué de la balance des comptes courants, condition requise par la loi de 1974 pour justifier de telles mesures.
Le Centre pour la liberté et la justice (LJC), à l’origine du recours, a salué cette victoire juridique, soulignant que la loi de 1974 ne permet pas une application généralisée des droits de douane sans preuve d’une crise spécifique.
Les avocats du LJC ont précisé que cette loi avait été conçue pour répondre à une situation historique de pénurie de réserves d’or et de devises, et non à un simple déficit commercial. Le jugement, rendu à deux juges contre un, ouvre un précédent juridique. D’autres entreprises ou États américains pourraient désormais contester ces droits de douane, jugés illégaux.
Selon Jeffrey Schwab, avocat du LJC, « les États-Unis ont un déficit commercial, pas un problème de paiement international ». Cette décision intervient après l’annulation par la Cour suprême américaine, fin février 2026, de plusieurs droits de douane imposés par Trump pour des raisons anticonstitutionnelles.
Le gouvernement américain avait justifié ces nouvelles taxes par la nécessité de rééquilibrer les échanges commerciaux, mais le tribunal a estimé que cette justification ne reposait sur aucun fondement légal. Source : France 24 — Amériques (08/05/2026).
