L'Assemblée nationale française a adopté à l'unanimité, jeudi 29 mai 2026, un projet de loi visant à abroger le Code Noir, un décret royal de 1 685 signé par Louis XIV. Ce texte, qui classait les personnes réduites en esclavage comme des biens meubles, n'avait jamais été formellement abrogé malgré l'abolition de l'esclavage en France en 1848.
La loi, composée de 60 articles, autorisait des pratiques telles que le marquage au fer, l'amputation des oreilles ou la peine de mort pour les esclaves en fuite. Selon le président Emmanuel Macron, son maintien dans les textes juridiques pendant près de deux siècles après l'abolition de l'esclavage constitue une « forme d'offense ».
La France, troisième puissance esclavagiste mondiale, a transporté environ 1,4 million d'Africains vers ses colonies, dont Haïti, avant d'abolir l'esclavage. Bien que le Code Noir ait perdu toute autorité juridique en 1848, son abrogation officielle est perçue comme un geste symbolique de reconnaissance des crimes coloniaux.
Des élus issus des territoires d'outre-mer, comme Steevy Gustave (Martinique) et Max Mathiasin (Guadeloupe), ont souligné que cette décision ne suffisait pas à réparer les siècles de souffrance infligés aux descendants d'esclaves.
Les territoires français d'outre-mer, bien que devenus des départements en 1946, restent parmi les régions les plus pauvres de France, avec des taux de chômage et de pauvreté bien supérieurs à la moyenne nationale.
Le texte, qui n'a jamais été officiellement annulé, a été redécouvert par hasard par un député guadeloupéen, Max Mathiasin, qui a déclaré : « Ce texte a été fait par des humains contre des humains ». Cette abrogation intervient dans un contexte de débats sur les réparations pour l'esclavage, bien que les détails concrets restent flous.
La France, qui compte encore quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française et La Réunion), maintient une politique de « colonial exception », où les droits des habitants de ces territoires diffèrent de ceux de la métropole.
Des associations, comme la Fondation pour la Mémoire de l'Esclavage, estiment que cette mesure est insuffisante pour répondre aux inégalités systémiques persistantes. Source : Haitian Times (AP).
