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L'IRS a illégalement partagé des données de contribuables avec l'ICE, selon un jugeImage : source
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L'IRS a illégalement partagé des données de contribuables avec l'ICE, selon un juge

Français··2 min de lecture
Vérifié 14 avril 2026Publié 28 février 2026

Un juge fédéral a constaté que l'IRS a illégalement partagé près de 43 000 adresses de contribuables avec l'ICE. Cette décision suscite des inquiétudes au sein des communautés immigrées, y compris la diaspora haïtienne, qui craignent que leurs informations ne soient utilisées à des fins d'expulsion. L'affaire met en lumière la fragilité de la confiance envers les institutions.

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Selon le Haitian Times, un juge fédéral a déterminé que l'IRS (Internal Revenue Service) a violé la loi fédérale en divulguant des informations confidentielles de contribuables à l'ICE (U.S. Immigration and Customs Enforcement) à près de 43 000 reprises. Cette décision a créé une vive inquiétude au sein des communautés immigrées, notamment parmi les Haïtiens aux États-Unis.

La juge Colleen Kollar-Kotelly a souligné que l'IRS n'a pas garanti que les demandes de l'ICE respectaient les exigences légales avant de divulguer les adresses confidentielles. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les immigrants haïtiens qui utilisent des numéros d'identification fiscale (ITIN) pour payer leurs impôts et régulariser leur statut.

Des organisations de défense des droits des immigrants craignent que cette violation de la confidentialité n'incite les immigrants à ne plus déclarer leurs impôts, ce qui pourrait nuire aux familles et à l'économie locale. L'accord de partage de données entre l'IRS et le DHS (Department of Homeland Security), qui supervise l'ICE, est contesté devant les tribunaux.

Bien que des injonctions soient en place pour bloquer les transferts massifs de données, cette affaire soulève des questions importantes sur la protection des informations personnelles et la confiance envers les institutions gouvernementales. La diaspora haïtienne, notamment à New York, Miami et Boston, est particulièrement concernée.

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