L'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place de nouvelles règles fiscales concernant les « bare trusts » ou fiducies simples, qui pourraient concerner les membres de la diaspora haïtienne. Ces règles visent à identifier les propriétaires réels des actifs détenus au nom d'une autre personne.
Un « bare trust » se crée lorsqu'une personne détient légalement un bien (compte bancaire, propriété) pour le compte d'une autre. Par exemple, un parent aidant son enfant à acheter un bien ou un enfant gérant un compte pour un parent âgé. L'ARC exige que ces situations soient déclarées via le formulaire T3 et l'annexe 15.
Ne pas déclarer un « bare trust » peut entraîner des pénalités allant jusqu'à 2 500 dollars. L'ARC a toutefois assoupli certaines exigences et reporté des échéances suite aux préoccupations soulevées par des professionnels. Des exemptions existent pour les arrangements de moins de 50 000 dollars et certains comptes conjoints.
Ces règles peuvent affecter les pratiques courantes au sein de la diaspora haïtienne, où l'entraide financière et administrative est fréquente. Il est donc important de vérifier si vos arrangements financiers ou immobiliers sont concernés par ces nouvelles obligations de déclaration, selon Juno7.
